conditions générales de vente


Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français 
"ESF LE GRAND BORNAND"

Maison du Tourisme
BP 14
74450 LE GRAND BORNAND
Tél :  00.33.(0)4.50.02.79.10
Fax : 00.33.(0)4.50.02.79.11
mail : contact@esf-grand-bo.com



Via  notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF du GRAND BORNAND.

Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF du GRAND BORNAND.

L'inscription à des prestations de l'ESF du GRAND BORNAND implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l'ESF du GRAND BORNAND ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs.  Compte tenu de l'impossibilité matériel pour les moniteurs de l'ESF du GRAND BORNAND de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a selectionné en fonction de la grille établie par l'ESF du GRAND BORNAND. 

En conséquence, l'ESF du GRAND BORNAND se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur.

L'ESF du GRAND BORNAND n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

L'ESF du GRAND BORNAND se réserve la possibilité d'annuler les prestations vendues   et dans ces conditions, de rembourser le client, sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

ARTICLE II - TARIF / INSCRIPTION  ET  PAIEMENT

2.1 :   TARIF :

Les tarifs de l'ESF du GRAND BORNAND sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis  le site spécifique de l'ESF du GRAND BORNAND.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF du GRAND BORNAND, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particulier. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux remontées mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

2.2 :    MODALITÉS D INSCRIPTION ET DE PAIEMENT :

Vous devez remplir le bulletin d'inscription figurant sur ce site, le dater, le signer électroniquement en cliquant sur l'icône appropriée. Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l'ESF du GRAND BORNAND. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition du bulletin d'inscription via le site de vente en ligne de l'ESF du GRAND BORNAND. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. L'ESF du GRAND BORNAND assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : envoi via internet du bulletin d'inscription et virement bancaire à l'ESF du GRAND BORNAND par l'intermédiaire de CiberPlus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé, certifié et garanti par l'établissement bancaire).

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’article L121-20-4 du même code.

ARTICLE III-  DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MÉDAILLES

Les cours collectifs PIOU PIOU - OURSONS et ENFANTS donnent droit à la remise de la médaille de fin de stage. Si vous ne souhaitez pas obtenir de médaille, il est possible d'obtenir un remboursement, au prix public, en le demandant au guichet le dernier jour de cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE IV - ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT  


4.1   Annulation d'une réservation dans les  10 jours qui précèdent le début de la prestation :

Si vous avez souscrit l'assurance ARAVIS SÉCURITÉ lors de votre achat en ligne, cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation aux conditions précisées sur le site
www.aravis-securite.com

Si vous n'avez pas souscrit d'assurance et  sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif :  l'ESF du GRAND BORNAND vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20.00 €)

4.2  Annulation d'une réservation entre 10 jours et 1 jour qui précèdent le début de la prestation :

Si vous avez souscrit l'assurance ARAVIS SÉCURITÉ lors de votre achat en ligne, cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation aux conditions précisées sur le site
www.aravis-securite.com

Si vous n'avez pas souscrit d'assurance :  l'ESF du GRAND BORNAND vous remboursera 50 % du prix payé

4.3  Interruption pendant la prestation  (uniquement pour les cours collectifs)

Si vous avez souscrit l'assurance proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne, cette  dernière prendra en charge le traitement de votre demande , uniquement en cas d'accident.
Voir conditions sur le site www.aravis-securite.com

Si vous n'avez pas souscrit l'assurance ou en cas de maladie, il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d'avoir calculé sur la base du tarif unitaire - dans les trois premiers jours  de validité de la prestation.

4.4  Absence du client à son cours

En cas d'absence du client au départ des cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.

ARTICLE V - ANNULATION / INTERRUPTION/ EXCLUSION DU FAIT DE L'ESF

L'ESF du GRAND BORNAND se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d'un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité. 

Aucun remboursement ne sera effectué quand l'annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure :

- la fermeture des pistes ou remontées mécaniques
- les conditions météorologiques rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique


ARTICLE VI : CONFLIT


La version française de ce document est la seule faisant foi.